Crédit d’impôt du RS&DE: Besoin pour de la documentation systématique en R&D (Views: 4744)

Mon, 24 Jan 2011

       Tel que mentionné dans un blog précédent, le programme de crédit d’impôt du RS&DE est l’un des programmes de financement les plus généreux au monde. Afin de pouvoir bénéficier du support financier accordé par le programme, les compagnies doivent mettre en place des procédures qui leur permettent de conserver systématiquement toute la documentation appropriée en rapport avec leurs activités en R&D. Il fut observé que l’Agence de Revenue du Canada met davantage d’emphase sur la documentation depuis les deux dernières années.

      En ce qui attrait à l’aspect technique de la documentation, les compagnies doivent effectuer la collecte systématique d’information sur les objectifs technologiques au tout début d’un projet, sur les développements expérimentaux et les résultats pendant la réalisation du projet, et finalement elle doivent également prendre note de l’information concernant les conclusions tirées de ce même projet.

      Du côté financier, les heures et les dépenses utilisées ainsi que toute la documentation doivent être maintenues à jour tout au cours de l’année fiscale. Si tout est effectué correctement, les vérificateurs de l’ARC devraient être en mesure d’accepter rapidement et efficacement votre preuve pour une demande au programme de RS&DE et ceci pourrait améliorer vos chances de voir votre demande être acceptée.



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