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Avis


Préavis

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Aucune relation avocat-client

Les Modèles de document ont été sélectionnés à titre informatif seulement et ne constitue pas une publicité, une sollicitation ou un conseil juridique. Solutions Fundica (div. de 4307201 Canada Inc) n'est pas un cabinet d'avocats et les représentants des Solutions Fundica n'agissent pas en tant qu'avocats et ne fournissent pas de conseils juridiques. Ni la disponibilité, le fonctionnement, la transmission, la réception ou l'utilisation des Modèles de documents n'est destiné à créer, ou constituer, une relation avocat-client ou toute autre relation spéciale ou privilège. Vous ne devriez pas compter sur les Modèles de document sans chercher des conseils juridiques par des avocats dans la ou les provinces ou états concerné(s), et ce, pour toute cause.
IL N'Y A PAS DE MODÈLE UNIQUE DANS LA DOCUMENTATION JURIDIQUE. CHAQUE SITUATION EST DIFFÉRENTE ET NÉCESSITE CONSEILS ET DES COMMENTAIRES SUR LA BASE DES FAITS ET L'INTENTION DES PARTIES EN QUESTION. VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN AVOCAT POUR LA PREPARATION DE TOUT DOCUMENT JURIDIQUE.

Respect des lois

Vous acceptez d'utiliser les Modèles de document en conformité avec toutes les lois applicables, y compris les lois en valeurs mobilières applicables, et vous vous engagez à indemniser et maintenir Solutions Fundica hors d'atteinte de toutes réclamations, dommages, pertes ou obligations découlant de votre manquement à respecter les lois.

Avis de non-responsabilité

LES MODÈLES DE DOCUMENTS SONT FOURNIS SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMER L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE POUR L'UTILISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE DE MODÈLES ET DE DOCUMENTS. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, ainsi l'exclusion ci-haut mentionnée peut ne pas s'appliquer à vous.
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